Défauts, vices, malfaçons : comment émettre des réserves sur les travaux de votre logement neuf ?

La remise des clés est la dernière étape d’un achat immobilier neuf ou en VEFA, et la livraison d’un logement neuf est souvent accompagnée d’enthousiasme et d’impatience. Lorsque le jour de la remise des clés approche, vous n’avez qu’une envie : emménager ! 

Cependant, n’oubliez pas que le but de la remise des clés est de s’assurer que toutes les clauses du contrat sont respectées. Il est donc important de faire un état des lieux précis et détaillé, pièce par pièce.

Comment se passe la première visite d’un logement neuf ?

Lors de votre première visite, il est très important de vérifier chaque élément de votre bien immobilier. Munissez-vous de votre téléphone et pensez à prendre chaque recoin en photo afin de déceler toute anomalie et de pouvoir alimenter votre dossier. Voici une liste de points à vérifier lors de cette première visite :

• Éléments électriques : En premier lieu, allumez le chauffage, même en été, pour vous assurer de son bon fonctionnement. Testez les prises, les interrupteurs. Vérifiez également l’eau chaude, ainsi que la climatisation.

• Menuiseries : Il est important d’ouvrir toutes les fenêtres, les volets, les portes, les vérandas, ainsi que les placards. Testez également la fluidité de votre serrure. Songez aussi à contrôler les fuites d’air aux jointures des fenêtres et des portes, par exemple.

• Plomberie et maçonnerie : Ouvrez tous les robinets afin de tester leur débit, et pensez à tirer les chasses d’eau pour vérifier leur bon fonctionnement.

• Équipements : Assurez-vous que les équipements correspondent en tous point à ce qui a été promis. Vérifiez s’ils marchent, puis demandez une notice de fonctionnement, ainsi que les références des documents pour faire valoir la garantie des équipements.

• Extérieur : Pensez à jeter un coup d’œil à la cave, ainsi qu’au vide sanitaire. Inspectez les parties communes, les jardins, ainsi que votre place de stationnement.

• Revêtements : N’oubliez pas de checker l’état des revêtements de sol, du papier peint, de la peinture utilisée...

Il est également bon de rappeler que se faire accompagner par un proche ou par un professionnel est bénéfique, dans la mesure où il pourrait déceler une anomalie que vous n’aviez pas remarqué à premier abord.

N.B : La date de livraison correspond à la date du paiement du dernier appel de fonds, ainsi qu’à la date du début des garanties constructeur et du contrat d'assurance habitation.

Que faire en cas d’anomalies et de malfaçons détectées ?

Au terme de cette première visite, l’acquéreur signe un procès-verbal de réception. Si aucune malfaçon n'est constatée, le promoteur lui remet les clés de son logement et l’acheteur procède au paiement du dernier rappel de fonds de son échéancier.

Cependant, si des anomalies et des défauts sont constatés, l’acquéreur a le choix : il peut refuser la livraison, ou l'accepter tout en émettant des réserves.

En tant qu’acquéreur, si vous constatez un grand nombre de malfaçons qui pourraient entraîner des travaux assez lourds, vous pouvez tout bonnement refuser les clés, et accorder au promoteur un délai afin de tout mettre en ordre. La date de livraison est donc repoussée.

Le deuxième choix qui s’offre à vous est d’accepter le logement neuf, tout en émettant des réserves. Vous pouvez opter pour cette option si les vices ne sont pas très graves, et que la présence d’ouvriers ne gênerait pas votre quotidien, ou celui de votre famille. Dans ce cas de figure, vous êtes tenu d’inscrire toutes les anomalies dans votre procès-verbal de livraison, en précisant exactement leur emplacement et la malfaçon notifiée.

Comment se passe le paiement du logement en cas de vices détectés ?

Comme il est précisé plus haut, la date de livraison correspondant à la date du paiement du dernier appel de fonds. Cependant, la livraison ne se passe pas comme prévu et que vous refusez ou émettez des réserves, vous êtes en droit de consigner la somme à verser et de ne la lui faire parvenir qu’après la réalisation de travaux. 

Pour ce faire, vous avez le choix entre remettre cette somme d’argent au notaire en charge de la vente,  ou bloquer cette somme à la banque en attendant la bonne réception de votre logement neuf.

Que faire en cas d’anomalies décelées après la remise des clés ?

Si certains détails minimes vous ont échappé lors de votre première visite et que vous avez accepté la remise des clés, sachez que tout n’est pas perdu ! Vous disposez d’un mois après la date de réception afin de rédiger un état des lieux. 

Vous pouvez le faire parvenir au promoteur immobilier par lettre recommandée, et ce dernier sera tenu de procéder aux travaux de réparation dans un délai d’un an.