Tout ce qu’il faut savoir avant d’entreprendre des travaux chez vous !

Vous vivez dans une copropriété et souhaitez rénover votre appartement ? Vous avez envie d’entreprendre des travaux au sein de votre logement ? Qu’il s’agisse d’importants travaux ou de simple bricolage, force est de constater que toute démarche de ce type entraine des nuisances sonores pouvant troubler le voisinage. Il est donc impératif de prendre connaissance de l’ensemble des lois et conditions régissant ces actions. On vous explique tout dans cet article !

Quel est l'organisme compétent dans cette situation ?

L’organisme compétent pour toute question concernant la lutte contre les nuisances sonores est le Conseil National du Bruit, composé de plusieurs représentants de l’état. Selon l’article D571-99, Le Conseil National du Bruit peut être saisi pour avis par le Ministre chargé de l’environnement « de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore » mais il peut à son initiative, « proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets. »

A quels horaires peut-on effectuer des travaux ? 

Recommandations du Conseil National du Bruit 

Afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité des voisins, le Conseil National du Bruit recommande des horaires différents selon la nature des travaux. Il est inutile de préciser que les travaux de nuit ne sont pas autorisés, puisque cela est considéré comme tapage nocturne, et puni par la loi.

En effet, s’il s’agit de travaux de bricolage assez légers, les horaires recommandés sont :

·      De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 du lundi au vendredi.

·      De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.

·      De 10h à 12h les dimanches.

Cependant, s’il s’agit de travaux de rénovation plus lourds, les horaires suivants sont de mise :

·      De 7h à 20h du lundi au samedi.

Il est ainsi interdit de faire du bruit de 20h à 7h du matin en semaine, le dimanche toute la journée ainsi que les jours fériés. En dehors de ces horaires, le bruit est considéré comme une nuisance sonore apportant un trouble du voisinage.

Arrêtés préfectoraux et municipaux 

Il est très important de savoir que, en fonction de votre lieu d’habitation, il est probable que les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés ne soient pas les mêmes.

Les horaires pendant lesquels le bruit des travaux est autorisé, et les plages horaires pendant lesquelles il est interdit, sont réglementés par des arrêtés préfectoraux, mais aussi parfois par arrêtés municipaux dans certaines communes

C’est la raison pour laquelle il est très important de vous renseigner auprès de la préfecture ou la mairie à laquelle vous êtes rattachés avant d’entreprendre un chantier chez vous, afin de vous adapter à la réglementation locale et d’éviter tout souci de voisinage.

Il est vrai que la majorité des préfectures et des municipalités reprennent les préconisations du Conseil national du Bruit, mais certaines peuvent aussi décider d’horaires différents en fonction des particularités locales.

En tant qu’exemple, à Paris, l'arrêté préfectoral estime que :

« Les bruits de travaux sont interdits à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public :

- Avant 7 h et après 22 h les jours de semaine,

- Avant 8 h et après 20 h le samedi

- Les dimanches et jours fériés. »

Quelles sanctions en cas de non-respect des lois ?

Toute personne ne respectant pas les conditions de réalisation des travaux, utilisant des matériels et équipements non autorisés, ne prenant pas les précautions nécessaires pour limiter le bruit et causant des nuisances au voisinage s’expose à une amende allant de 68 à 108 euros, ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Afin de fluidifier ces procédures et d’effectuer vos travaux en toute quiétude, il est préférable de faire preuve de civisme en informant votre syndic et en discutant avec ses voisins, en les renseignant sur vos projets et en tentant de trouver un compromis tout en respectant leur tranquillité. Il est donc fortement recommandé de privilégier le dialogue afin d’éviter les mauvaises surprises en plein chantier !