Taxe d’habitation, taxe foncière dans l’immobilier neuf : ce qu’il faut savoir !

L'achat d'un logement, neuf ou ancien, peut avoir une incidence sur pratiquement tous les aspects de votre vie, qu'il s'agisse de l'espace de rangement dont vous disposez pour toutes vos affaires ou du montant des impôts que vous devrez payer l'année prochaine. En effet, il est important d’en savoir plus sur ces taxes, afin de prévoir un budget réaliste et d’éviter les mauvaises surprises.

Les mois d'été peuvent être le moment idéal pour acheter un bien immobilier. Mais avant de franchir le pas pour la première fois, voici quelques éléments à connaître sur les différentes taxes imposées, ainsi que sur les possibilités d’exonération.

• Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est une taxe que les propriétaires doivent au gouvernement local. Selon le site du service public, elle est définie comme “un impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que les établissements publics”.   Cette taxe doit être payée par toute personne propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de chaque année.  Chaque année, le montant de la taxe foncière est calculé selon des normes particulières. Il existe néanmoins la possibilité d'obtenir une exonération fiscale. Cette exonération est valable pendant deux ans et ne s'applique qu'à certaines catégories de propriétaires.

• Qui peut bénéficier de l’exonération ?

Comme il est cité plus haut, certaines personnes peuvent être exonérées de taxe foncière. Si vous résidez dans un département ou une commune qui a mis en place ce plan pour stimuler les achats dans les programmes neufs, vous pouvez bénéficier d'une exonération lors de l'achat de votre bien immobilier neuf.  

Afin de profiter de cette exonération, l'acheteur doit envoyer une déclaration au centre des finances publiques dans un certain délai suivant l'achèvement de la construction du logement. Notez toutefois que cette exception ne s'applique pas à toutes les localités. En effet, certaines villes ou intercommunalités peuvent choisir de conserver leur part d'exonération, la rendant ainsi partielle.

Attention ! Ne confondez pas taxe foncière et taxe d'habitation !

• Qu’est-ce que la taxe d'habitation ?

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation est obligatoire pour toute personne occupant un logement, qu’elle soit propriétaire, locataire ou logée gratuitement. Selon le service public, la taxe d'habitation est “un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier”. La taxe d'habitation est donc imposée annuellement au propriétaire ou au locataire du bien au 1er janvier de l'année en cours.   Si une personne dispose d’une résidence secondaire, elle est également tenue de payer la taxe d’habitation. 

Notons que la taxe d'habitation est obligatoire dans toutes les communes. Toute personne désirant obtenir une estimation du montant de cette taxe peut s’adresser aux services municipaux de sa commune. Afin d’avoir une idée approximative du montant, sachez que la taxe d’habitation est calculée selon la valeur locative cadastrale du logement, ainsi que le taux d'imposition de la collectivité locale. Il est bon de rappeler que la valeur locative cadastrale d’un logement faisant office de résidence principale peut varier.

• Est-il possible d’être exonéré de la taxe d’habitation ?

Selon le service public, les personnes dans des situations particulières peuvent bénéficier d’une exonération. Afin d’en profiter, vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

• Seul

• Avec votre conjoint (époux, partenaire PACS)

• Avec 1 ou des personnes à votre charge

• Avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond

En addition, vous devez répondre à des conditions de revenus selon votre situation. Si vous avez plus de 60 ans, que vous êtes considéré comme invalide ou handicapé, que vous êtes veuf ou que vous percevez l'ASPA, ou si vous êtes en situation d’extrême pauvreté, vous pouvez demander une exonération.