Comment se passe l’achat d’un logement neuf sur plan ?

De plus en plus de personnes optent pour des logements neufs quand ils veulent réaliser un achat immobilier. Si vous envisagez d'acquérir une maison neuve, vous avez sans doute entendu parler de l’achat sur plan, ou l’achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Mais la VEFA, comment ça marche ?

S’engager dans un achat sur plan ou en VEFA signifie que vous achetez votre logement avant qu'il ne soit entièrement fini, ou que la construction n'a pas encore commencé. En échange d'un acompte, vous pouvez obtenir un logement tout neuf et à votre goût.

Cela-dit, si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations sur la procédure, ne paniquez pas ! Il est vrai qu’un achat sur plan ou en VEFA et l’achat d'un logement ancien sont assez différents, mais la procédure demeure assez simple. Alors, comment se passe l’achat d’un logement neuf sur plan ? Suivez le guide. 

• L’achat sur plan ou en VEFA

L’achat d’un logement sur plan ou en VEFA est une particularité de l’immobilier neuf et est très prisée par les acquéreurs. Sur le marché immobilier actuel, cette tendance se développe à nouveau.  Acheter sur plan ou en Vente en état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter son bien immobilier sur plan : la transaction est effectuée en amont de l’achèvement du bien, et votre bien vous est livré par la suite.

• Avantages de l’achat sur plan ou en VEFA

Les avantages de l’achat sur plan sont nombreux. En premier lieu, le prix d’un logement sur plan ou en VEFA est significativement inférieur au prix d’un logement neuf entièrement fini. Il permet également de participer activement à la construction de votre futur logement en donnant votre avis sur les couleurs, les équipements, les matériaux... 

En addition, comparé à une maison dite ancienne, le logement sur plan ne nécessite pas de travaux de rénovation ou de réparation. Vous profiterez généralement d’appareils récents et d’équipements dernier cri.

D’un point de vue financier, l’achat d’un logement sur plan ou en VEFA offre aux consommateurs de plus grandes facilités de financement. Bon nombre des principaux promoteurs proposent à l'acheteur de diviser le prix de la propriété et de payer en plusieurs versements. Dans le cas d'un achat en en VEFA, ce montant est versé pendant la durée des travaux, ce qui vous laisse plus de temps pour disposer de l'argent.

• Le contrat de réservation : premier pas pour un achat sur plan ou en VEFA

Après avoir consulté toutes les offres des différents promoteurs et fait votre choix, vient la signature du contrat de réservation. La signature de ce contrat vous engage à conclure votre achat, et vient avant la signature de l'acte de vente définitif. 

Ce contrat de réservation engage également le constructeur à vous réserver un logement. Il contient plusieurs informations essentielles, relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation, aux caractéristiques de votre logement. En addition, le contrat de réservation précise le prix de vente prévisionnel, ainsi que le délai d’exécution des travaux, entre-autres.

La signature de ce contrat implique également le versement d’un certain montant au promoteur, pouvant aller de 2% du prix de vente si le délai d’attente est entre 1 et 2 ans, et peut s’élever à 5% si la livraison du bien est prévue dans l’année. 

• La signature du contrat de vente définitif

Après avoir procédé à la signature du contrat de réservation, Vous allez réceptionner un document, qu’on appelle projet du contrat de vente définitif. Vous devrez l’inspecter et examiner soigneusement si tout ce qui y est retranscrit correspond au contrat de réservation. Un mois plus tard, vous procéderez à la signature du contrat de vente définitif.

La signature de l’acte authentique de vente se fait obligatoirement chez le notaire, généralement auprès du notaire du constructeur. Rappelez-vous que la vente et l’achat en VEFA vous donnent la possibilité de profiter de frais de notaire réduits. N'oubliez pas ce détail !

• La livraison du bien immobilier 

Quand votre logement acheté sur plan ou en VEFA sera entièrement prêt, vous pourriez récupérer vos clés et enfin réceptionner votre bien. Cependant, cela ne signe pas automatiquement la fin de la procédure. En effet, il est important d’inspecter soigneusement chaque recoin de votre bien immobilier. Il est nécessaire d’être attentif, car si vous tardez à déceler une anomalie, il se peut que vous deviez entamer des procédures assez longues et assez complexes.  Avant de signer votre PV, vous devez tout noter et pouvoir le prouver en cas de doutes.

Si vous remarquez d’autres anomalies après la réception de votre bien immobilier, vous avez l’opportunité de profiter de plusieurs garanties pendant des laps de temps assez distincts, telles que la garantie de surface, la garantie biennale...

• Les garanties à votre disposition pour tout achat sur plan ou en VEFA

En cas d’anomalies ou d’éléments non conformes, vous pouvez faire fonctionner des garanties, telles que :

• La garantie de surface, qui vous couvre si la surface réelle de votre bien est inférieure à la surface indiquée sur votre contrat

• La garantie de parfait achèvement, qui vous couvre un an après la réception de votre bien immobilier, et qui impose au constructeur de trouver une solution à tout élément non conforme

• La garantie décennale, qui couvre certains dommages pouvant affecter votre bien immobilier pour une durée de 10 ans à compter de la date de livraison

• La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, qui couvre l’ensemble des équipements du logement 

• La garantie de l’isolation phonique, qui impose au promoteur d’effectuer les réparations nécessaires afin de répondre aux exigences acoustiques et phoniques prévues par la loi.