Garantie d'achèvement et garantie de remboursement, quelle différence ?

L’achat d’un logement neuf sur plan en VEFA séduit de plus en plus de personnes dans l’Hexagone. En effet, l’achat en VEFA présente de nombreux avantages financiers, ergonomiques et écologiques. En optant pour l’achat en VEFA, vous oubliez les travaux de rénovations et les nombreuses réparations : tout est neuf et à votre goût, dans la mesure où vous pourriez également exprimer votre avis et partager vos envies avec le promoteur.

Cependant, il existe également des personnes peu informées ou réticentes à l’idée d’acheter sur plan. Sentiment d’insécurité, ou peur de ne jamais réceptionner son logement, les raisons sont nombreuses et variées.

Cela dit, il est donc important de savoir que l’achat en VEFA est strictement encadré par la loi, et que vous pouvez bénéficier de plusieurs garanties, notamment de la garantie de parfait achèvement et de la garantie de remboursement. Ces garanties vous permettent d’être entièrement couvert en cas de litiges ou de mauvaise expérience. 

Alors, garantie d’achèvement et garantie de remboursement, quelle différence ? Suivez le guide.

• La garantie d’achèvement

La garantie d’achèvement assure à l’acheteur d’un logement sur plan ou en VEFA de recevoir son bien immobilier dans les temps après la signature du contrat de vente authentique. Le promoteur est obligatoirement tenu de vous livrer votre logement neuf, quels que soient les problèmes ou les difficultés qu’il peut rencontrer lors de la construction.

La garantie d’achèvement peut être de nature extrinsèque ou intrinsèque. Si le promoteur immobilier a recours à une promesse de caution de la part d’une institution financière habilitée, d’une compagnie d’assurance, ou d’une société de caution, la garantie est dite extrinsèque. Ces institutions s’engagent à achever les travaux et la construction de votre logement (d’où le terme “achèvement”), ainsi qu’à vous fournir votre bien si le promoteur n’est plus en mesure de le faire.  

Quant à la garantie intrinsèque, elle peut être choisie par le promoteur immobilier, à condition de réunir plusieurs critères. En tant qu’exemple, le constructeur peut y recourir si les fondations du bâtiment sont finies, et que le financement du programme neuf est assuré à 75% par lui-même.

Il existe également une garantie de parfait achèvement, qui couvre l’acheteur pendant l’année suivant la réception de votre bien immobilier, et qui impose au promoteur de réparer toute non-conformité notifiée par l’acquéreur.

• La garantie de remboursement

La garantie de remboursement assure à l’acheteur d’un logement sur plan ou en VEFA le remboursement des montants avancés au promoteur si ce dernier n’est plus en mesure de livrer le bien immobilier. A travers cette garantie, le constructeur est obligatoirement tenu de vous rembourser les sommes que vous avez versé, malgré ses problèmes ou les difficultés qu’il rencontre.

Le constructeur immobilier doit obligatoirement recourir à une entité ou une institution financière, comme une banque ou une assurance, tout comme la garantie d’achèvement.

De ce fait, si le promoteur n’est donc plus en mesure de finir les travaux, il procèdera au remboursement de toutes les sommes versées par les acquéreurs auparavant. En tant qu’acheteur d’un logement neuf sur plan ou en VEFA, vous bénéficiez de cette garantie jusqu’au moment de la livraison de votre logement neuf.