Immobilier neuf : Annuler votre achat en VEFA, est-ce possible ?

L'achat d'une nouvelle maison est toujours un investissement important, et peut parfois s’avérer le rêve d’une vie. Par conséquent, il est essentiel pour vous de connaître vos droits et vos obligations, et ce en toutes circonstances. Lorsque vous achetez une maison, la vente peut échouer pour de nombreuses raisons. Si vous avez des doutes et souhaitez revenir sur votre achat en VEFA, sachez que la procédure peut se compliquer, en fonction de la situation.

Surtout ne paniquez pas ! Un retour en arrière peut s’avérer possible, et les résiliations du contrat de réservation sont assez courantes dans certains cas.

• Est-il possible d’annuler un achat en VEFA ?

En bref, la réponse est oui. Lorsque vous signez un contrat de réservation, vous êtes tenu de respecter les termes du contrat et vous effectuez un dépôt de garantie auprès du promoteur, qui peut aller de 2% à 5% du prix, selon la date de livraison.  Ce dépôt de garantie prouve votre intention d’achat. Cependant, cette signature et ce dépôt de garantie ne sont pas définitifs : vous disposez d’un délai de 10 jours après l’envoi du contrat de réservation afin de vous rétracter.  

Afin de procéder à l’annulation, il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, ou la remettre en mains propres au promoteur. Ce dernier accepte de-facto votre décision, et il se devra de vous rendre votre garantie sous 3 mois. Aucune justification n’est nécessaire auprès de lui, et aucune somme ne vous sera déduite de votre garantie.

• Que faire si le délai de rétractation est passé ?

Si vous souhaitez résilier votre achat en VEFA, mais que le délai de rétractation est passé, les choses sont un peu moins simples. Vous avez toujours la possibilité d’annuler votre achat, mais uniquement sous certaines conditions.

Tout d’abord, relisez bien votre contrat de réservation. Si une clause suspensive n’est pas réalisée (refus de la banque d’un prêt immobilier vous empêchant donc de financer votre achat immobilier), votre achat en VEFA peut tout-à-fait être annulé. D’autres situations peuvent également vous permettre d’annuler votre achat en VEFA :

• Si le prix final de votre futur logement dépasse de plus de 5% le prix prévisionnel indiqué sur le contrat de réservation

• Si la valeur réelle du bien est inférieur de plus de 10% à la valeur indiquée sur le contrat de réservation

• Si le promoteur ne tient pas ses promesses et utilise des matériaux différents que ceux qu’il prévoyait d’utiliser

• Si certains des équipements prévus n’ont pas été réalisés (jardins, piscine, ascenseur...)

• Si le contrat d’urbanisme est suspendu

• Si votre bien immobilier ne correspond pas à la description qui en est faite dans le contrat de réservation

D’autres cas de figure peuvent également permettre l’annulation de l’achat en VEFA, dans la mesure où cette liste n’est en aucun cas exhaustive.

• Quelle est la procédure à suivre ?

Afin d’annuler votre achat en VEFA hors délai de rétractation, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur. A l’instar du premier cas, vous serez dans l’obligation de justifier votre décision afin de pouvoir vous désengager et récupérer votre garantie.

Si vous n’avez pas de motif ou de justification à apporter, et que vous ne vous retrouvez dans aucun de ces cas de figure, vous devez vous faire à l’idée que votre garantie ne vous sera surement pas rendue. Vous perdez donc votre premier versement, qui peut aller de 2% à 5% du prix final du bien immobilier.