Dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), le promoteur immobilier organise souvent une vision de cloison. Ce rendez-vous important permet à l’acquéreur de suivre l’avancement des travaux et de vérifier leur conformité avec les plans fournis au moment de la signature du contrat. Dans cet article, découvrez les points clés à observer lors d’une inspection des cloisons et les informations essentielles à connaître pour sa préparation.
Une inspection des cloisons est une visite organisée pour l’acheteur d’un bien en VEFA sur le lieu du chantier afin de constater le déroulement des travaux. Le logement en VEFA étant la propriété du promoteur jusqu’à la remise des clés, l’acquéreur ne peut visiter sa future maison ou appartement à tout moment. La visite cloison VEFA a justement été prévue à cet effet pour lui permettre d’inspecter les lieux au moins une fois avant la livraison.
Aucune loi en vigueur n’impose au promoteur d’organiser une visite de cloison à l’intention de l’acquéreur d’un bien en VEFA. Toutefois, ce dernier a le droit d’en demander au moins une avant l’achèvement des travaux. Et selon l’article L231-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, votre promoteur doit l’accepter.
Vous pouvez également demander à bénéficier d’autres visites de cloison avant chaque appel de fonds et vérifier ainsi le bon déroulement des travaux avant de les débloquer.
Un autre point à noter, une inspection des cloisons est obligatoire dans le cas où le promoteur s’est engagé à suivre les normes d’un processus de labellisation tel que la certification NF Habitat.
Le délai entre une visite cloison et livraison est de 6 ou 9 mois. En général, les promoteurs l’organisent 6 mois avant la remise des clés après l’achèvement des travaux du gros œuvre et avant d’entamer les travaux de finition.
Pendant l’inspection, vous pouvez en profiter pour demander quand aura lieu la visite de pré-livraison et si le délai d’exécution sera respecté comme convenu.
La visite de cloison a lieu après la mise hors d’eau du bâtiment. À ce stade, la peinture, les revêtements et les menuiseries ne sont pas encore en place. Par contre, tous les travaux du gros œuvre sont achevés. Vous pouvez donc vérifier :
· Si les fondations et les structures qui supportent le logement ont bien été exécutées, conformément aux directives des plans et études.
· L’installation de la toiture, le positionnement de la charpente et ses éléments de fixation.
· La surface de chaque pièce, le positionnement des cloisons, la hauteur sous plafond en vous référant aux plans des différents étages.
· La pose des joints des cloisons au niveau du sol/plafond.
· L’alignement des murs en vous munissant d’un niveau pour constater s’ils sont bien droits.
· L’emplacement et les dimensions des baies et des ouvertures, conformément aux plans.
· L’emplacement des prises électriques, interrupteurs, le passage des différents câbles et réseaux de tuyauterie pour l’arrivée et l’évacuation des eaux.
· La ventilation et les quelques travaux de second œuvre déjà réalisés au moment de la visite de cloison VEFA.
Pour que votre inspection des cloisons soit une réussite, vous devez bien vous préparer à l’avance. Prenez le temps de :
· Imprimer les plans du logement qui mentionnent précisément les surfaces des pièces, l’emplacement des baies, cloisons, les réseaux de tuyauterie et ses différents équipements.
· Apporter les outils qui pourront vous servir à vérifier la conformité des travaux réalisés aux plans : mètre, niveau, torche, carnet et stylo pour noter les informations et détails importants.
· Apporter un appareil photo ou un téléphone pour prendre des photos de l’état actuel du logement en cours d’achèvement. Ces photos pourront vous servir de preuve à l’appui en cas de non-conformité des travaux.
· Choisir une tenue et des chaussures adaptées aux visites sur chantier pour assurer votre sécurité pendant la visite de cloison. Le port des équipements de protection individuelle est souvent obligatoire.
· Contacter des professionnels pour vous accompagner tout au long de l’inspection. Grâce à leur expertise, ils peuvent faire des examens méticuleux des lieux, connaissent parfaitement les normes de construction en vigueur pour mieux vous conseiller et vous éclairer une fois sur place.
À l’issue d’une inspection des cloisons, vous avez le droit d’aviser votre promoteur immobilier des anomalies et non-conformités constatées sur le chantier. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour le signaler.
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