Quel est le rôle d'un notaire lors d’un achat en VEFA ?

Il n'est pas facile de lire et de comprendre le contrat de vente et l'ensemble des documents administratifs liés à l’achat d’un bien immobilier. Heureusement, le notaire est là pour vous aider tout au long du processus d'achat et de vente et s'occupe également de certaines formalités administratives.

En effet, la figure du notaire est très importante dans l'achat d'un nouveau logement, que ce soit en VEFA (Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement) ou autre, et ce pour de nombreuses raisons, notamment pour la sécurité juridique qu'elle apporte à l'opération.

Cette importance augmente lorsque l'acheteur prévoit d’acquérir un logement en VEFA. Dans ces cas, et dans le but d'accroître la sécurité et la transparence du processus, l'importance du notaire est renforcée. 

Alors, quel est le rôle d’un notaire lors d’un achat en VEFA ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le notaire, ses fonctions et sa présence lors d’un achat en VEFA.

• Qu'est-ce qu’un notaire et quelles sont ses fonctions ?

Le notaire est un fonctionnaire légalement qualifié qui est chargé d'authentifier les documents privés et de les autoriser par sa signature. Le notaire s'assure que le contrat de vente est conforme à la loi et appose sa signature.

Les deux principales fonctions du notaire sont, d'une part, de s'assurer que le contrat qu'il signe est conforme à la loi et, d'autre part, d'attester son contenu. En d'autres termes, c'est la garantie qu'un document est valable à toutes fins. Dans le cas de l'achat d'une maison, l'acte de vente public sert à prouver la propriété du bien. En outre, une fois le document signé, le notaire en conservera également une copie pendant une certaine période.

Le notaire joue un rôle clé dans la vente et l'achat d'un bien immobilier, ainsi que dans la signature du prêt hypothécaire. Son intervention est une garantie que la transaction sera bien structurée et que les droits des deux parties, notamment de l'acheteur, seront protégés.

En bref, les fonctions du notaire dans l'achat et la vente d'un bien immobilier peuvent se résumer comme suit :

• Rédiger l'acte de vente : Le notaire sera chargé de rédiger le contrat de vente afin qu'il soit conforme à la législation en vigueur.

• S’assurer que le bien peut être transféré : Le notaire doit s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Pour ce faire, il suffit de demander une simple note au registre foncier, qui indique également si le bien est libre de toute charge ou non.

• Conseiller et informer les deux parties : Une partie de la responsabilité du notaire dans la vente d'un logement consiste à s'assurer que les deux parties comprennent l’ensemble des documents qu'elles signent. Si, pendant la lecture du contrat, il y a quelque chose que vous ne comprenez pas, vous pouvez interrompre le notaire et lui demander de vous l'expliquer.

• Est-ce que la présence d’un notaire est obligatoire lors d’un achat en VEFA ?

Afin de vous engager à réaliser votre achat en VEFA, vous signez un contrat de réservation avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce contrat de réservation engage le promoteur à vous réserver un logement. Il contient plusieurs informations essentielles, telles que les informations relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation, le descriptif des caractéristiques de votre logement, son prix de vente prévisionnel, ainsi que le délai d’exécution des travaux, entre-autres. Lors de la signature du contrat de réservation, la présence du notaire n’est pas indispensable, bien qu’elle soit conseillée.

Cependant, la signature de l’acte authentique de vente se fait obligatoirement chez le notaire, ce qui en fait un acte authentique notarié. Le notaire est chargé de vérifier que le contrat de vente comporte bien toutes les données nécessaires relatives au bien immobilier, ainsi qu’aux parties prenantes (caractéristiques du logement, descriptif détaillé du bien immobilier...).

Cette signature se fait de manière générale auprès du notaire du constructeur, mais l’acquéreur est également en droit de faire intervenir le sien. 

• Comment se passe le règlement des frais de notaire lors d’un achat en VEFA ?

Lors de la signature du contrat de vente définitif, c’est l’acquéreur du logement en VEFA qui est en charge de régler l’intégralité des frais notariaux, et non le promoteur ou le constructeur. Le notaire doit tenir l'acheteur au courant du montant à régler et lui expliquer à quoi il correspond. La somme à régler comprend :

• L’ensemble des taxes dues au Trésor public et aux collectivités locales

• Les frais d’hypothèque

• L’émolument, soit la somme que perçoit le notaire en contrepartie de sa prestation (son montant est identique quel que soit le notaire) 

De manière générale, le montant des frais de notaire s’élève de 2% à 3% du prix d’achat du logement neuf en VEFA, contre 7 à 8% pour un logement ancien. Rappelez-vous que la vente et l’achat en VEFA vous donnent la possibilité de profiter de frais de notaire réduits. Profitez-en !