Qu’est-ce que l’achat en VEFA ?

L’achat en VEFA gagne actuellement de l’ampleur sur le marché de l’immobilier en France. Cette nouvelle tendance consiste à acheter un bien en cours de construction bien avant l’achèvement des travaux. Dans cet article, découvrez toutes les informations essentielles à savoir sur l’achat en VEFA : ses principes, ses garanties associées, ses avantages et inconvénients.

VEFA immobilier : quels sont ses principes ?

Un achat en VEFA (Vente à l’État Futur d’Achèvement) consiste à acquérir un bien immobilier non achevé, qu’il soit en cours de construction ou non. Il évoque un contrat entre l’acheteur et le promoteur immobilier encadrant l’accord entre les deux parties ainsi que leurs obligations respectives.

L’achat en VEFA s’effectue sur la base des plans du bien non achevé. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un logement, d’un appartement, d’un immeuble résidentiel, de locaux commerciaux ou de tout autre type de bien immobilier. En fonction de vos besoins, le promoteur vous propose des maquettes, diverses représentations sur plan et des perspectives du rendu final une fois les travaux achevés. Au cours des échanges, il vous fournit également toutes les informations essentielles sur le bien telles que :

· le nombre, le volume et les équipements compris dans les pièces ;

· l’agencement de l’espace intérieur et extérieur ;

· le type de structures mises en place ;

· le choix des matériaux, des revêtements de sol, muraux et des différentes parois ;

· les aménagements intérieurs et extérieurs prévus.

Dans le cadre d’un achat en VEFA, le promoteur occupe la place du maître d’ouvrage jusqu’aux termes des travaux de construction. Il s’engage auprès de l’acheteur à livrer un bien immobilier conforme aux plans proposés et qui reprend toutes les caractéristiques retenues.

Zoom sur le contrat de réservation en VEFA

L’achat en VEFA s’associe d’un contrat de réservation ayant pour but de réserver la maison ou l’appartement sur plan de manière officielle. Ce contrat mentionne l’identité des deux parties, un descriptif détaillé du bien concerné, le prix convenu pour son achat, les moyens de paiement ainsi que son délai de livraison. Il peut comporter des annexes en fonction des spécificités du bien, du déroulement des travaux et des règlementations concernant l’immobilier neuf.

Après la signature du contrat de réservation en VEFA, l’acheteur est tenu de verser un dépôt de garantie à hauteur de :

· 5% du prix convenu pour l’achat du bien si son délai d’exécution est inférieur à un an ;

· 2% du prix du bien si ce délai est compris entre un et deux ans.

Le promoteur doit ensuite vous renvoyer le contrat contresigné avec un accusé de réception selon les directives de la loi SRU. Au cours des 10 prochains jours à compter de cette date, vous pouvez renoncer au contrat en VEFA et récupérer le dépôt de garantie sans pénalité.

Quelles sont les garanties associées à un achat en VEFA ?

Afin de protéger l’acquéreur du bien en l’état futur d’achèvement, le promoteur doit lui fournir une garantie financière d’achèvement (GFA) et de remboursement (GFR). Ces deux garanties permettent de couvrir l’achèvement des travaux au cas où le promoteur n’est plus en mesure de les finir. Il doit également souscrire :

· une garantie de parfait achèvement qui couvre pendant un an tous les défauts de mise en œuvre apparents après la réception des travaux ;

· une garantie biennale qui couvre pendant 2 ans les malfaçons concernant le second œuvre telles que les problèmes de robinetteries, le décollement des revêtements… ;

· une garantie décennale qui couvre pendant 10 ans les dommages constatés sur l’ouvrage livré.

Achat en VEFA : quels sont ses avantages ?

• Un bien neuf, personnalisable

L’achat d’une maison ou d’un appartement sur plan vous permet d’acquérir un bien neuf entièrement personnalisable. En fonction des besoins définis, le promoteur vous propose des plans architecturaux, des maquettes et des projections 3D personnalisés. Vous pouvez choisir le nombre de pièces, leurs volumes, leurs caractéristiques respectives, les aménagements intérieurs et extérieurs.

L’achat en VEFA dans l’immobilier présente également l’avantage d’acquérir un bien qui respecte toutes les normes en vigueur : normes techniques, normes de performances énergétiques, règles d’urbanisme…

• Un paiement échelonné et sécurisé

Le règlement du prix d’un bien en VEFA s’effectue progressivement au fur et à mesure que les travaux de construction avancent. Ce mode de paiement échelonné permet un excellent suivi de l’avancement des travaux à chaque étape du chantier. En général, il est versé à hauteur de :

· 35% après l’achèvement des travaux de fondation ;

· 70% après la mise hors d’eau du bien ou la pose de la toiture ;

· 95% après la réalisation de tous les travaux de second œuvre ;

· 100% au moment de remettre les clés à l’acheteur.

• Des réductions à différents niveaux

Acquérir un bien immobilier en VEFA vous permet de bénéficier d’une réduction sur les frais de notaire. Ils sont de l’ordre de 2 à 4% du prix du bien contre 7 à 8% s’il s’agit d’un logement ancien. Par ailleurs, dans certaines communes, les biens neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

Vous pourriez également profiter de la TVA réduite à 5,5% si votre maison à l’état futur d’achèvement se trouve dans une zone éligible.

VEFA immobilier : des inconvénients potentiels ?

• Un prix d’acquisition élevé

Les services, l’accompagnement et les travaux proposés pour la construction d’un bien en VEFA se répercutent sur son prix. Au mètre carré, les logements neufs acquis sur plan sont plus chers par rapport aux biens dans l’immobilier ancien. Toutefois, cet investissement devient rentable sur le long terme grâce aux économies d’énergie et au peu de travaux de maintenance à réaliser.

• Des variations du délai de livraison

Le bien proposé étant en cours d’achèvement, des variations peuvent retarder son délai de livraison. La date prévue pour la remise des clés reste donc une date prévisionnelle. Elle peut changer selon l’avancement réel des travaux.