VEFA : la vente en l'état futur d'achèvement, comment ça marche ?

Le nombre de personnes qui emménagent dans des logements neufs est en augmentation. Si vous envisagez d'acquérir une maison neuve, les promoteurs vous offriront souvent la possibilité d'acheter sur plan, soit d'acheter en la vente en l'état futur d'achèvement. Mais la VEFA, comment ça marche ?

Acheter en VEFA signifie que vous achetez votre maison avant que le promoteur n'ait fini de la construire. Vous pouvez même l'acheter avant que la construction n'ait commencé. En échange d'un acompte relativement faible, vous pouvez obtenir une maison toute neuve et vous avez souvent votre mot à dire sur la conception et la construction.

Cependant, beaucoup de personnes sont encore réticentes à cette idée. Sentiment d’insécurité, attente ou encore méconnaissance de la procédure, représentent des freins orientant la personne vers l’acquisition d’une maison déjà construite. C‘est pourquoi il est important de s’informer sur la procédure et les modalités d’un achat en VEFA, afin de mieux se positionner et de profiter de toutes les occasions qu’offre le marché immobilier.

Pour tout savoir sur la VEFA, n’attendez pas, suivez le guide !

• Comment fonctionne la VEFA ?

Comme il est précisé plus haut, acheter en VEFA signifie, concrètement, acheter un bien immobilier sur plan, soit un bien pas encore construit ou en phase de construction. 

A première vue, cela peut sembler risqué, mais sachez que cette opération est strictement encadrée en France. C’est ce qui fait que de plus en plus de personnes s’orientent vers un achat en VEFA. Cette tendance devrait également se poursuivre, les programmes gouvernementaux encourageant fortement l'achat en vente en l'état futur d'achèvement.  

Après avoir choisi votre bien immobilier sur plan, vous signez un contrat de réservation et vous devez d’avancer une certaine somme d’argent. Le jour de la signature du contrat de vente, vous devenez propriétaire du terrain et des constructions déjà effectuées. En contrepartie, vous devez régler le prix au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux.

Pour résumer, les différentes étapes de la VEFA sont :

1) Faire une auto-évaluation financière, soit analyser sa situation financière pour fixer son budget et évaluer ses capacités

2) Comparer les différents projets immobiliers, afin de bien évaluer le marché, et d’être sûr de profiter de la meilleure opportunité possible

3) Avoir une discussion avec le promoteur afin de se mettre d’accord sur les caractéristiques de logement, les délais, le prix...

4) Signer le contrat de réservation, contrat engageant le promoteur à vous réserver un logement. La signature de ce contrat est accompagnée d’un dépôt de garantie.

5) Signer l’acte authentique de vente

 6) Réceptionner son logement

• Qu'est-ce que le contrat de réservation ?

Afin de vous engager à réaliser votre achat, et que l'accord avec le constructeur du bien immobilier en VEFA est trouvé, vous signez un contrat de réservation avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce contrat de réservation engage le promoteur à vous réserver un logement. Il contient plusieurs informations essentielles, telles que les informations relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation, le descriptif des caractéristiques de votre logement, son prix de vente prévisionnel, ainsi que le délai d’exécution des travaux, entre-autres.

Vous vous devez également de verser une garantie au constructeur immobilier, qui peut varier en fonction de la situation.

Après avoir procédé à la signature du contrat de réservation, Vous allez réceptionner un document, qu’on appelle projet du contrat de vente définitif. Vous devrez l’inspecter et examiner soigneusement si tout ce qui y est retranscrit correspond au contrat de réservation. Un mois plus tard, vous procéderez à la signature du contrat de vente définitif. 

• Doit-on obligatoirement passer par un notaire avec la VEFA ?

La signature de l’acte authentique de vente se fait obligatoirement chez le notaire, ce qui en fait un acte authentique notarié.

Cette signature se fait généralement auprès du notaire du constructeur, mais vous pouvez également faire intervenir le vôtre. Rappelez-vous que la vente et l’achat en VEFA vous donnent la possibilité de profiter de frais de notaire réduits. Profitez-en !

•  Comment ça se passe la livraison en VEFA ?

Une fois votre bien immobilier entièrement fini, vous récupérez les clés et entrez enfin chez vous, dans la maison que vous avez tant attendue. Cependant, tout n’est pas totalement fini : il est important d’inspecter soigneusement le logement qu’on vous a remis. Il est nécessaire d’être attentif, car si vous tardez à déceler une anomalie, il se peut que vous deviez entamer des procédures assez longues et assez complexes. Pensez à prendre des photos, et tâchez de noter tout ce qui vous semble suspicieux ou non-conforme. Avant de signer votre PV, vous devez tout noter et pouvoir le prouver en cas de doutes.

Si, après avoir réceptionné votre logement, vous vous rendez compte qu’il y d’autres éléments non conformes, vous pouvez faire fonctionner des garanties, telles que la garantie de parfait achèvement (qui vous couvre un an après la réception de votre bien immobilier), la garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement (qui vous couvre pour une durée de 10 ans à compter de la date de livraison), la garantie de surface...

• Pour conclure

Parmi les options qui existent lors de l'achat d'une maison, l'achat en VEFA est une très bonne solution, bien qu’elle prenne plus de temps qu’un achat dit “normal”.  Dans la plupart des cas, la décision d'acheter doit être prise avant même le début de la construction. Et de la pose des fondations à la remise des clés, il faut au moins deux ans. Pendant cette période, de nombreuses incertitudes et insécurités assaillent le futur propriétaire. Afin de pouvoir affronter ce processus avec le maximum de garanties, il existe quelques conseils simples à suivre. Ceux-ci faciliteront non seulement la décision d'achat, mais permettront également à l'acheteur d'avoir l'esprit tranquille en cas d'éventualité.