Fin du Pinel en 2024 : zoom sur ses grandes lignes

Introduit en 2014, le dispositif Pinel a pour objectif de promouvoir les biens locatifs neufs situés dans des zones à forte demande immobilière. Ce régime avantageux va pourtant prendre fin au 31 décembre 2024, une décision annoncée le 5 juin 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne. Dans cet article, découvrez de plus amples informations sur le dispositif Pinel, sa fin et ses retombées dans le secteur de l’immobilier neuf.

Dispositif Pinel : quels sont ses principes et ses avantages ?

Le dispositif Pinel vient en amélioration de la loi Duflot pour inciter les investisseurs à se lancer dans l’immobilier locatif neuf. Il leur permet de profiter d’une réduction d’impôt sur les revenus générés par la location du bien investi sur une période de 6 jusqu’à 12 ans. Cette réduction est passée de :

· 10,5% du prix d’achat du logement en 2023 à 9% en 2024 sur une période de location de 6 ans ;

· 15% du prix d’achat du logement en 2023 à 12% en 2024 pour 9 ans d’investissement locatif ;

· 17,5% du prix d’achat du logement en 2023 à 14% en 2024 en investissant sur 12 ans.

Toutefois, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez choisir un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif, implanté dans une zone où la demande immobilière locative excède fortement les offres disponibles. En 2024, seuls les logements situés en zone A, A Bis et B1 sont concernés. Il s’agit entre autres de Paris et d’un bon nombre de communes à proximité de la banlieue parisienne. Les grandes villes telles que Lille, Montpellier, Marseille et les agglomérations accueillant plus de 250 000 habitants y sont également incluses.

Vous devez également respecter ces autres conditions d’éligibilité au dispositif Pinel, à savoir :

· un prix d’achat plafonné à 300 000 €, ramené à 5 500 € au m² au maximum ;

· le respect des plafonds des ressources des locataires et des loyers perçus ;

· le choix d’un logement atteignant un seuil de performance énergétique minimal ;

· l’engagement de proposer le bien investi en location pour une période de 6 à 12 ans.

Qu’en est-il du dispositif Pinel Plus ?

Apparu le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel Plus propose aux investisseurs des avantages fiscaux à taux plein. La réduction d’impôt qu’il prévoit est de l’ordre de :

· 12% du prix d’acquisition pour 6 ans d’investissement locatif ;

· 18% du prix d’acquisition pour 9 ans d’investissement locatif ;

· 21% du prix d’acquisition pour 12 ans d’investissement locatif.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière reprend les conditions d’éligibilité de base de la loi Pinel. En plus, il impose d’autres critères pour inciter la construction de logements verts, notamment le respect du label RE 2020 ainsi qu’une excellente performance énergétique. Il insiste également sur les logements situés dans des zones classées prioritaires par la mairie.

Fin du Pinel en 2024 : quelles en sont les raisons ?

Les dispositifs Pinel et Pinel Plus prendront définitivement fin le 31 décembre 2024. Malgré les avantages fiscaux qu’ils proposent, ces dispositifs représentent un coût trop élevé pour les finances publiques.

Par ailleurs, la loi Pinel est apparue suite à une initiative de proposer plus de logements abordables situés dans des zones tendues aux ménages. Or, au cours de ces dernières années après sa mise en place, les résultats constatés sont insuffisants pour résoudre la crise du logement en France.

Le dispositif Pinel sera-t-il remplacé à sa fin en 2024 ?

Le gouvernement n’a jusqu’à présent prévu aucun remplacement du dispositif Pinel. De ce fait, à compter du 1er janvier 2025, tout nouvel investissement locatif dans le neuf ne pourra plus bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Pinel.

Les autorités publiques penchent plutôt en faveur du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) et veulent travailler en étroite collaboration avec des investisseurs institutionnels. Ce type de logement est loué à des prix inférieurs à ceux du marché locatif en général. Cette nouvelle initiative permettra davantage l’accès aux logements situés dans les quartiers tendus aux ménages modestes et intermédiaires.

Voici un tableau comparatif : Pinel 2023, Pinel 2024, Pinel +

Qu’en est-il des investissements avant la fin du Pinel en 2024 ?

Tous les investissements immobiliers réalisés avant la fin du Pinel le 31 décembre 2024 continueront de bénéficier des avantages du dispositif. De ce fait, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif neuf et bénéficier d’importantes réductions d’impôt sur le revenu, il est temps de vous y lancer. Vous devez simplement :

· déterminer le budget prévu pour votre investissement et choisir sa durée qui doit varier de 6 à 12 ans ;

· repérer les logements neufs potentiels situés dans des zones éligibles au Pinel ou au Pinel Plus ;

· respecter les autres conditions d’éligibilité au dispositif Pinel : respect des plafonds des loyers générés, ressources des locataires, du seuil minimal de performance énergétique.

À l’heure actuelle, le dispositif Pinel reste une option avantageuse pour générer d’excellents revenus locatifs pendant 6 à 12 ans. Les retombées de sa fin prévue pour décembre 2024 ont permis aux investisseurs d’accéder à plus d’opportunités pour contribuer au développement de l’immobilier locatif neuf en France.